Conditions générales:

Les prix sont affichés en euros, en montant T.T.C. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison et de préparation, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Les bons, réductions, ristournes et offres fidélités ne sont pas cumulable, ni remboursables.Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables en euros. La société Gaspard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.  En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine ou de l'Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour certains produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société Gaspard. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Il appartient au client de s’en informer sans pouvoir exiger que Gaspard lui communique le montant des taxes et droits de douane de son département, territoire ou pays.

Annulation, retour, refus et renvoi:

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal. Les frais de retour et d’envoi sont à la charge du client. Le produit devra être retourné à la Société Gaspard dans son emballage d'origine accompagné de la facture originale par voie postale uniquement. Les boutiques physiques ne reprennent pas les articles achetés en ligne et ce sans aucune exception. Le produit ne devra pas avoir été descellé ou entamé, et ce afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. Avant de procéder au retour, le client devra contacter la société Gaspard en utilisant l'espace contact mis à sa disposition sur le site afin que GASPARD lui stipule les conditions de retour et donne son accord préalable pour le retour des articles. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander un avoir ou le remboursement des sommes versées, sans choix du client, par défaut, un avoir sous la forme de carte cadeau sera envoyé. Ce remboursement ou avoir sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la réception par Gaspard du colis retourné. Le montant de la compensation pourra être minoré des frais de préparation et d'expédition dans l'hypothèse où la valeur des produits relatifs à l'annulation et au retour de votre commande déduit du montant initial de la commande rendait la commande inéligible à la promotion "frais de préparation et d'expédition offerts". Les remises, bons de réductions et points fidélités sont définitivement perdus. Il est toutefois précisé que, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, les produits à la découpe, les produits virtuels, les articles en téléchargement, sont exclus de ce droit de rétraction, ils ne sont ni repris ni échangés. Les produits exclus et les produits qui n'auront pas eu d'accord préalable seront retournés au client à ses frais. La société Gaspard ne propose pas d'échange. Le retour devra être expédié à l’adresse communiquée par le service client. Dans l'hypothèse du retour du colis à l'expéditeur avec le motif "refusé", la commande sera remboursée sous forme d'avoir deduction faite des frais d'expedition engagé pour sa livraison, si le paiement initial prévoyait une livraison offerte, le forfait livraison appliqué sera equivalent du montant facturé pour une commande à 1€ sur la grille tarifaire correspondant à l'adresse de livraision. Dans l'hypothèse du retour du colis à l'expéditeur pour une raison imputable au client, non retiré ou adresse erronée, la commande ne peut être annulée mais réexpédiée au frais du client quelque soit son montant, et notamment si le paiement initial prévoyait une livraison offerte.

Les cours et les ateliers

Conformément aux dispositions de l’article 121-21-8 du code de la consommation, le client ne peut pas exercer son droit de rétractation dans la mesure où, en confirmant son inscription en validant sa commande sur le site ou en boutique, il souscrit à une « prestation de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ». Les cours et ateliers ne sont ni repris ni échangés.

Exclusions

Les articles faisant l'objet d'une production à la demande du client, comme une commande de gros ou demi-gros, d'une personnalisation, d'une production d'un article épuisé ou d'un plaquage spécifique sont exclus du délais de rétractation. Les articles vendus aux professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, si toutefois le service client donnait son accord pour un retour, ceux-ci seront remboursés sous forme d'avoir. Les articles vendus en boutiques physiques ne sont ni repris ni échangés.

Réclamations

Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de la réception ou du retrait en boutique de son colis pour formuler sa réclamation au service client par email (service.client@perlescorner.com). Pour que la réclamation soit valide, le client doit y joindre impérativement le bon de préparation (copie par courrier, photo de moins de 1 méga octet par email). Au delà d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de la réception du colis ou de son retrait en boutique, la vente sera considérée comme conforme (hors garanties légales)

Modalités d'expédition et de paiement:

Après la confirmation du règlement complet de la commande, Gaspard s’engage à expédier tous les produits commandés par l’acheteur dans un délai de 30 jours ouvrables. Pour les articles faisant l'objet d'une production à la demande du client, comme une commande de gros ou demi-gros, d'une personnalisation, d'une production d'une article épuisé ou d'un plaquage spécifique, Gaspard s’engage à expédier tous les produits commandés par l’acheteur dans un délai de 8 semaines (sauf conditions spécifiques telles qu' annoncées sur la facture ou la bon de commande).  Ce délai d’expédition ne tient pas compte des contrôles anti-fraude et/ou des demandes de justificatifs qui peuvent parfois vous être demandés. Les articles sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. L’adresse de livraison est celle indiquée par le client qui déclare avoir communiqué une adresse exacte et complète. La responsabilité de Gaspard ne saurait être engagée sur une adresse erronée. Gaspard ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. En cas d'erreur d'adressage ou de choix de mode de livraison non adapté, des frais de gestions de 5€ peuvent s'appliquer. Dans ce contexte, tous les frais engagés par la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Gaspard se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port. La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande. Lorsque la commande est eligible à une expedition gratuite, une seule expedition gratuite est offerte par commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, la Société Gaspard se réserve la possibilité de regrouper plusieurs commandes du même client ayant la même adresse de livraison ou au contraire de fractionner les expéditions. Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison. Gaspard met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Néanmoins, la société ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable liée à un cas de force majeure. Dans le cadre d'une livraison en point relais, la société Gaspard ne peut être tenue responsable en cas de livraison du colis vers une point relais different que celui choisi initialement par le client lors de la validation de la commande. Le transporteur se reserve le droit de modifier le point relais selon ses propres conditions générales. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits livrés et de les signaler au transporteur et à la société Gaspard via le mode de contact dans un délai de 48h.

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Gaspard.  L'intégralité du montant est payable comptant le jour de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port. Nous aurons le droit de refuser d'effectuer la livraison ou d'honorer une commande dans le cas ou vous ne l'auriez pas réglée totalement. La transaction bancaire réalisée entre le client et le système sécurisé est entièrement cryptée et protégée. Les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet.Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées par la Société Gaspard.

Garanties légales : Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site. Cette garantie contre les défauts de conformité s'applique au coût des pièces et main d'œuvre nécessaires à la remise en conformité de votre bien. Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit les défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé par les tests en SAV, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l'article L.211-9 du Code de la consommation. Conformément à l'article L.211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé. Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis. Le consommateur voulant se prévaloir de la garantie légale de conformité pour un bien acheté sur notre site doit prouver deux choses : - le bien vendu n’est pas conforme au contrat - le défaut de conformité est apparu, c’est à dire s’est matériellement révélé, dans un délai de 6 mois ou 24 mois pour les contrats conclus à partir de mars 2016 et ce à compter de la livraison du bien La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Conformément à l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le consommateur doit rapporter la preuve d'un vice caché, antérieur à la vente et empêchant l'usage du produit. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Clause de réserve de propriété

Les produits vendus ne deviennent la propriété pleine et entière du client qu'au parfait paiement du prix indiqué sur le bon de commande.

Par parfait paiement du prix, les parties entendent l'encaissement par la Société Gaspard du paiement du client, frais et taxes compris.

Litige

Le présent contrat est soumis au droit français. Gaspard ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. La recherche de solution amiable n’interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise Gaspard pour obtenir une solution amiable. 

A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie

Les produits proposés par la société Gaspard sont conformes à la législation française.
Gaspard ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Gaspard est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque.

Les articles proposés par Gaspard sont soumis à la garantie légale prévue par le code civil.

A la condition que l’acheteur en fasse la preuve, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. Dans l’hypothèse ou l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il devra le faire dans le délai prévu dans l’article 1648 du code civil, à compter de la découverte du défaut caché.

Dans l’hypothèse où les articles livrés au client ne seraient pas conformes à la commande, le client devra en informer le service client de Gaspard par e-mail (infos@perlescorner.com) dans les 48 heures au plus tard suivant la réception du ou des articles, en produisant les éléments établissant cette non-conformité. Passé ce délai, les articles seront réputés conformes.

Après accord de Gaspard, le client devra retourner les articles en cause, non portés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, dans les mêmes conditions de transport, avec la facture correspondante à l’adresse qui lui sera indiquée par e-mail.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Gaspard remboursera le client dans les meilleurs délais, dans un maximum de trente jours à compter de la date de réception par le client.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale ou en cas de force majeure.

Propriété intellectuelle:

Les éléments appartenant à la Société Gaspard, tels que le site web, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que le design du produit sont la propriété exclusive de la Société Gaspard, ou lui ont été cédés. Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société Gaspard (sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos...) au bénéfice du client. Le client s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la Société Gaspard. Le client et en général, tout visiteur s’interdit de reproduire et de diffuser tout ou partie du site (logos, marques, images, photos, textes, etc) sous quelque forme que ce soit.

Version du 19/04/24